Une tranche de vie : Un conseil de famille
Un conseil de famille en 1880 à Merville (Nord)
Le conseil de famille est une institution juridique et sociale qui a pour but de protéger les intérêts des mineurs et des personnes incapables de gérer leurs biens. Il est souvent convoqué dans le cadre de décisions importantes concernant la tutelle des enfants mineurs, la gestion des biens familiaux, les successions, les mariages ou encore les choix de carrière.
Le conseil de famille est généralement composé de membres de la famille proche, tels que les parents, les grands-parents, les oncles et les tantes, ainsi que de représentants légaux désignés par la loi. Son rôle principal est de prendre des décisions éclairées sur des questions importantes touchant à la vie et aux biens des personnes sous sa protection.
Mercredi 7 janvier 1880 – Louis Heudre
Louis Heudre allait avoir 55 ans le 6 février prochain. Il était natif d’Haverskerque (Nord) où Il habitait avec son épouse Stéphanie Vermuse, âgée de quarante-huit ans et leurs trois enfants :
– Sylvie Virginie Marie âgée de dix-sept ans
– Louis François Joseph âgé de douze ans
– Louise Maria Joseph âgée de neuf ans
Louis avait eu également trois autres enfants issus de son premier mariage avec Elise Colson décédée le 25 février 1857 à Haverskerque : Virginie Elise Sylvie et Paul Louis Honoré, jumeaux nés en 1853, et Anna Marie Louise née en 1854
En avril 1873, Virginie et Anna étaient mortes à quelques jours d’intervalle à Saint-Venant (Pas-de-Calais). Virginie le 2 et Anna le 16.
Toutes deux étant célibataires sans enfants, les héritiers de leurs biens étaient en toute logique leur père Louis ainsi que leurs frères et sœurs germains ou consanguins*.
Il y avait un conflit d’intérêts entre Louis et ses enfants mineurs, tous héritiers en partie de Virginie et Anna. Un Conseil de famille fut alors organisé, qui se réunit le mercredi 7 janvier 1880 devant un Juge de Paix.
* L’adjectif « germain« , qualifie deux frères ou deux sœurs issus d’ un même père et d’une même mère. Lorsqu’ils sont issus d’un même père mais de deux mères différentes, ils sont dits « consanguins« . Lorsqu’ils sont issus d’une même mère mais de pères différents, on les dit « utérins« .
Mercredi 7 janvier 1880 – Conseil de famille des mineurs Heudre – Vermuse
Source : Archives départementales du Nord – 4 U 16 – 36
L’an mil-huit-cent-quatre-vingt le mercredi sept janvier dix heures du matin au prétoire ordinaire par devant nous Léonce Thouret Juge de Paix du canton de Merville arrondissement d’Hazebrouck département du Nord, assisté de M. Auguste Joseph Derenty Greffier de cette Justice de Paix.
a comparu
M. Louis Heudre cultivateur demeurant à Haverskerque veuf en premières noces de dame Elise Colson et époux en secondes noces de dame Stéphanie Vermuse.
Agissant comme père administrateur légal de
1° Sylvie Heudre âgée de dix-sept ans
2° Louis Heudre âgé de douze ans
3° Louise Heudre âgée de neuf ans et demi
Les trois enfants mineurs issus de son second mariage avec la dame Stéphanie Vermuse.
Lequel a exposé que, par suite des décès de Virginie et Anna Heudre ses deux filles issues de son premier mariage avec la dame Elise Colson, arrivés en mars mil-huit-cent-soixante-treize, dont il est héritier pour partie à l’encontre de 1° Paul Heudre cultivateur demeurant à St Venant frère germain aux défuntes et 2° Sylvie, Louis et Louise Heudre mineurs sus nommés frère et sœurs consanguins aux défuntes, il y a opposition d’intérêts entre le comparant et les mineurs sus nommés ses enfants, que dans la liquidation des successions des dites Virginie et Anna Heudre, à intervenir.
Le père administrateur légal des mineurs devra être remplacé par un tuteur ad hoc, lequel remplira en ce cas les fonctions de tuteur avec un subrogé tuteur ad hoc.
En conséquence de cet exposé le comparant a composé et réuni devant nous sur sa convocation amiable et verbale les membres du Conseil de famille des dits mineurs comme suit :
Du côté paternel :
1° Le dit Paul Heudre cultivateur demeurant à St Venant frère consanguin aux mineurs
2° Auguste Heudre cultivateur demeurant à Haverskerque cousin issu de germain des mineurs
3° Louis Heudre cultivateur demeurant à Merville cousin issu de germain aux mineurs
Du côté maternel :
4° Albert Vermuse cultivateur demeurant à Haverskerque oncle aux mineurs
5° François Vermuse cultivateur demeurant à Haverskerque oncle aux mineurs
6° Charles Ségard cultivateur demeurant à Haverskerque oncle par alliance aux mineurs
à l’effet
1° de l’autoriser à accepter sous bénéfice d’inventaire les successions échues en partie aux mineurs des dites Virginie et Anna Heudre leurs sœurs consanguines.
2° de leur nommer un tuteur ad hoc
3° de leur nommer un subrogé tuteur ad hoc.
Sur quoi délibérant le conseil de famille composé comme dessus, avec nous et sous notre présidence (le père n’ayant pas pris part à la délibération) a d’un avis unanime :
1° autorisé le père administrateur légal des dits mineurs à accepter pour ceux-ci les successions qui leur sont échues en partie par suite des décès des dites Virginie et Anna Heudre leurs sœurs consanguines mais sous bénéfice d’inventaire seulement à faire à cet effet sous actes et déclarations nécessaires
2° nommé pour tuteur ad hoc des mineurs le dit sieur Albert Vermuse leur oncle maternel. Lequel ayant déclaré accepter cette fonction et promis d’en bien et fidèlement remplir les charges
3° Nommé pour subrogé tuteur ad hoc aux mineurs M. Alexandre Pénin principal Clerc de notaire demeurant à Merville (le subrogé tuteur s’étant abstenu)
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès verbal que les comparants ont signé avec nous le Greffier après lecture faite.
