Borre 1876 – Chapitre 8 – Le procès et la sentence
Résumé du chapitre précédent
Le mardi 29 août, le juge avait rédigé son ordonnance de fin d’instruction. Le 8 septembre, le Procureur Général près la cour d’appel de Douai renvoyait Louis Yden devant la cour d’assises. Le 16, il rédigeait l’acte d’accusation. Le 14 octobre, Louis Yden en était informé ainsi que de l’arrêt de la cour d’appel le renvoyant devant la cour d’assises. Le 15, il était transféré de la prison d’Hazebrouck à celle de Douai dans l’attente de son procès. Me d’Hooghe, avocat à Douai était nommé d’office pour le défendre. Le procès en cour d’assises était fixé au samedi 18 novembre 1876 à 10 heures.
L’assignation des témoins
Le lundi 6 novembre 1876, la liste des 31 personnes qui devaient témoigner fut établie. Il furent informés par huissier de leur assignation.
A ces 29 assignations s’ajoutent celle du Docteur Houzé de l’Aulnoit (demeurant à Lille) et celle de Charles Willier (il accompagnait Pauline au retour de la messe lors de la tentative d’assassinat) qui était alors soldat au 65e de ligne à Belle-Île-en-Mer (Morbihan).
Samedi 18 novembre 1876 10h – Cour d’assises de Douai
Source : Archives départementales du Nord – 2 U 1 – 412
Procès-Verbal du tirage des jurés
L’an mil huit-cent-soixante-seize le dix huit novembre à dix heures du matin,
Nous, Auguste Victor Marie Lefebvre du Prey1, Président de la Cour d’Assises du Département du Nord, en présence de M. Jorant2, Procureur Général, tenant la plume M. Dupuis3 Commis Greffier assermenté, avons fait introduire dans une des salles du Palais de Justice, les jurés de la présente session et le nommé Charles Louis Yden, accusé d’assassinat, d’Incendie et de tentative d’assassinat.
L’accusé ne parlant pas la langue française, nous avons nommé d’office pour lui servir d’interprète le Sr Deberdt Fidèle Amand4, âgé de 65 ans, huissier demeurant à Hazebrouck, interprète de langue flamande, lequel étant présent et n’ayant été récusé ni par l’accusé ni par le Ministère public, a prêté en nos mains le serment prescrit par l’article 332 du code d’instruction criminelle.
Avons également fait introduire le Conseil du dit accusé et en leur présence, nous avons fait faire par le Greffier l’appel nominal desdits jurés non excusés ni dispensés, compris dans la liste des trente-six*.
* L’année civile d’un tribunal est divisée en sessions qui correspondent environ à un trimestre calendaire. A chaque début de session, un arrêt est rédigé comprenant le tirage au sort de 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants.
Compte rendu du procès
Et les dits jour, mois et an que dessus,
La cour d’assises du Département du Nord composé de MM. Lefebvre du Prey, Président ; Deschodt5 et Boucher-Cadart6, Conseillers ; présent M. Jorant, Procureur Général ; tenant la plume M. Dupuis, Commis Greffier assermenté, s’est rendu dans la salle des audiences publiques de la dite cour, où se trouvait libre l’accusé assisté de Me d’Hooghe, avocat, son conseil, et de l’interprète déjà désigné lequel a renouvelé le serment prescrit par l’article 332 du code d’instruction criminelle.
Les douze jurés susnommés se sont placés dans l’ordre désigné par le sort sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins en face de celui destiné à l’accusé.
Les témoins introduits dans l’auditoire et les portes ouvertes, les débats ont eu lieu immédiatement, en audience publique et ainsi qu’il suit.
Sur les interpellations de M. le Président l’accusé a répondu se nommer : Yden Charles Louis, âgé de 38 ans, cultivateur, né à Sainte-Marie-Cappel, demeurant à Borre.
Mr le Président a rappelé au Conseil les dispositions de l’article 311 du code d’instruction criminelle, il a lu aux jurés la formule du serment compris dans l’article 312 dudit code et chacun des dits jurés, appelé individuellement, a prêté ce serment, en levant la main et en répondant : “je le jure”.
Mr le Président a averti l’accusé d’être attentif, le greffier a lu, à haute voix, l’arrêt de renvoi et l’acte d’accusation.
Après cette lecture Mr le Président a rappelé à l’accusé ce qui est contenu audit acte et lui a dit : “Voilà de quoi vous êtes accusé ; vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous.”
Le Ministère public, pour l’exposé des faits, s’en est référé à la lecture de l’acte d’accusation (voir Chapitre 7).
Le Greffier a donné lecture de la liste des témoins assignés lesquels ont été conduits dans la chambre à eux destinés.
Mr le Président a interrogé l’accusé…
Les témoins ont ensuite été successivement introduits dans l’auditoire et entendus oralement et séparément dans l’ordre suivant :
Tous les témoins ci-dessus, à l’exception du huitième, ont avant de déposer, prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.
M. le Président a adressé aux témoins toutes les allocutions prescrites par l’article 317 du code d’instruction criminelle.
Après chaque déposition les dispositions de l’article 319 dudit code ont aussi été observées et les pièces à conviction ont été représentées à l’accusé, aux témoins et aux jurés.
Les 3e, 8e, 12e, 13e, 15e, 22e, 26e et 29e témoins ne parlant que la langue flamande ont déposé par l’entremise de l’interprète susnommé lequel a traduit et transmis à l’accusé les dépositions des autres témoins au fur et à mesure qu’elles ont été produites aux débats.
En vertu de son pouvoir discrétionnaire M. le Président a fait donner lecture de la déclaration écrite de la nommée Mack Mélanie, témoin non cité, après toutefois avoir averti les jurés de ne considérer cette lecture que comme renseignement, et cette déclaration a été traduite à l’accusé par le dit interprète.
Mr Jorant, Procureur Général, a développé les moyens à l’appui de l’accusation.
Attendu qu’il était sept heures du soir, M. le Président en vertu de l’article 353 du code d’instruction criminelle, a suspendu la séance et l’a prorogée à huit heures et demie de relevée.
Le lendemain …
Et le dit jour à huit heures et demie de relevée, la Cour d’assises du département du Nord composée comme ci-dessus et MM les jurés ont repris séance dans la salle d’audience pour continuer l’examen et les débats dans l’affaire dudit Yden.
M. le Président a fait amené l’accusé libre, son conseil étant présent ainsi que les témoins entendus et l’interprète sus nommé ; Le Magistrat a déclaré la séance ouverte et de suite, il a procédé, en audience publique, à la continuation des débats.
Me d’Hooghe, avocat, a présenté la défense de l’accusé.
Le Procureur Général et le défenseur de l’accusé ont été entendus en leurs répliques respectives.
Les plaidoiries terminées et l’accusé ayant dit n’avoir rien à ajouter pour sa défense, M. le Président a prononcé la clôture des débats, posé et lu les questions qui, après avoir été traduites, ont été remises au chef du jury ainsi que l’acte d’accusation et les pièces du procès autres que les déclaration écrites des témoins, il a donné aux jurés les avertissements prescrits par l’article 341 du code d’instruction criminelle, modifié par l’article 2 de la loi du 9 juin 1853 et leur a rappelé les dispositions de l’article 345 dudit code ainsi que celles de son article 347 modifié par l’article 1er de la loi du 9 juin 1853.
Les douze jurés alors se sont rendus dans leur chambre pour y délibérer.
M. le Président a donné l’ordre spécifié en l’article 343 du code d’instruction criminelle et a fait retirer l’accusé de l’auditoire.
La cour s’est rendue dans la chambre du Conseil.
Fin de la délibération
La délibération du jury terminée, la Cour et les douze jurés sont rentrés et l’audience publique a été continuée.
M. le Président a demandé aux jurés quel était le résultat de leur délibération ; Le chef du jury a fait connaître ce résultat en se conformant aux dispositions de l’article 348 du code précité.
Cette déclaration signée par le chef du jury a été par lui remise, en présence de tous les autres jurés, à M. le Président qui l’a signée et fait signer par le greffier.
M. le Président a fait comparaître l’accusé et en sa présence, le greffier a lu, à haute voix, la déclaration du jury, laquelle a été traduite et transmise à l’accusé par le dit interprète.
Le Ministère public a requis l’application de la loi.
Mr le Président a demandé à l’accusé s’il avait quelque chose à dire sur ces réquisitions, celui ci a répondu, et son conseil n’a pas plaidé.
La Cour en a délibéré.
“Je demande pardon, j’ai mérité la mort. Plutôt elle viendra plutôt je serai heureux !”
JOurnal Le Français 21 novembre 1876
Le Président a lu le texte de la loi et prononcé l’arrêt qui condamne Charles Louis Yden à la peine de mort et aux frais du procès envers l’Etat ; ordonne que l’exécution aura lieu sur l’une des places publiques de la ville de Douai.
Mr le Président a averti le condamné que la loi lui accordait trois jours francs à partir du présent pour se pourvoir en cassation contre cet arrêt, lequel a été traduit au condamné en même temps que le présent avertissement par l’organe dudit interprète.
De ce que dessus a été dressé le présent qui a été signé par Mr le Président et le Greffier.
Il est onze heures du soir lorsque la foule se retire.
Le mardi 21 novembre 1876, Louis Yden se pourvoyait en cassation.
Mais deux semaines plus tard, le 7 décembre, la cour de cassation rejetait le pourvoi de Louis Yden.
Mardi 19 décembre 1876 deux heures de l’après-midi à Douai
Source : Journal Le Progrès du Nord – Edition du 23 décembre 1876 – Gallica
Le bruit s’était vite répandu en ville, de l’arrivée de l’exécuteur des hautes œuvres ; aussi la foule se portait-elle mardi dès deux heures de l’après-midi, à la gare, dans le but de voir l’instrument du supplice, renfermé dans un fourgon appartenant à M. Roch7, et couvert d’un prélart* discret.
* Prélart : Grosse toile imperméabilisée servant à protéger des intempéries les dromes et les embarcations d’un navire, le chargement d’un véhicule, les marchandises déposées en tas, etc.
Mercredi 20 décembre deux heures du matin
Aujourd’hui, à deux heures du matin, il n’y a encore personne sur la place Saint-Vaast.
Il tombe une pluie fine.
A 2 heures 30, on entend dans la cour de la caserne de gendarmerie, le bruit du piétinement des chevaux, quatre gendarmes, précédés d’un brigadier, se dirigent au pas sur la gare où est remise la guillotine.
A trois heures précises, la voiture de M. de Paris* vient, sous la protection de son escorte militaire, se placer parallèlement à la porte de la prison de Saint-Vaast.
* Monsieur de Paris : A l’origine, on donnait au bourreau le nom de la ville où il officiait, par exemple Monsieur de Paris, Monsieur de Lyon. Depuis 1871, un décret ayant supprimé les exécuteurs de province, il n’y avait plus qu’un seul bourreau officiant pour la France entière.
Cette voiture est celle qui sert au transport du matériel à Paris, c’est-à-dire aux courtes distances.
C’est un fourgon peint en vert foncé, orné de filets rouges, garni d’un coupé en cuir noir capitonné, et qui, vraie trousse de chirurgie légale, contient tout l’attirail nécessaire à la funèbre opération.
Les divers corps de la garnison se massent en carré, et interceptant toutes les issues aboutissant à la place.
Les fonctionnaires, les autorités de l’ordre judiciaire peuvent seuls pénétrer dans l’enceinte du carré.
A 3h 1/4, les portes du fourgon s’ouvrent. Les ouvriers de la dernière heure se mettent en œuvre, et l’édifice s’étage pièce par pièce.
D’abord, deux solives en H croisé, que M. Roch, place d’aplomb sur la route, à deux mètres du trottoir ; puis les jumelles ou portants garnis d’une rainure de cuivre, et dressées et fixées au moyen de chevrons en fer.
La largeur des jumelles est de 45 centimètres, leur hauteur est de 3 mètres, le chapiteau qui les couronne est une botte en fer renfermant le déclic qui fait tomber le couteau, formé en soc de charrue et qui est vissé sur une boîte pesant 35 à 40 kilog.
Pendant que le travail se fait, au fond d’une cellule, gardé par deux soldats qui veillent sur ses moindres mouvements, un malheureux est couché, insouciant du bruit et de la curiosité de la foule avide de voir tomber une tête.
M. le directeur des prisons du Nord entre à 4 heures 1/4 du matin dans la prison d’Yden ; il est suivi du Révérend Père jésuite Houvenaïghel qui, connait la langue flamande, dans laquelle, seule, s’exprime le condamné. M. le gardien chef, M. le greffier de la prison, M. le commissaire central Lafont, sont du funèbre cortège.
Yden est accoudé sur son grabat, composé d’une paillasse posée sur le sol et garnie de couvertures grises et de draps ; il songe … le front dans la main…
Yden, qui a toujours été d’une douceur résignée pendant son séjour à la prison Saint Vaast, se lève immédiatement, quoique ses jambes soient entravées par des fers et ses mains prises par les brassards de la camisole de force.
“Bonjour, bonjour” s’écrie-t-il en français.
“Yden”, lui dit M. le directeur des prisons, “me reconnaissez-vous ; j’ai une bien triste nouvelle à vous apprendre ; votre dernière heure est venue, votre recours en grâce est rejeté, préparez-vous à mourir !”
Et le directeur tout ému, allait continuer son exhortation, quand Yden, froid, calme, et dont aucun muscle du visage, ne trahissait l’émotion, dit en regardant en face son interlocuteur, impressionné : “Moi pas comprends !”
Yden a souvent entendu le mot mourir résonner à ses oreilles, il en connait la valeur, aussi s’écrie-t-il en flamand : “Tod, Tod (la mort), Ya, Ya (oui, oui)”. Et tombant alors à genoux, les bras emprisonnés dans les manches de la camisole de force, il demande pardon à Dieu et aux hommes du crime qu’il a commis. Il remet ces quelques lignes écrites de sa main :
“Ik bekenne myn dree groote fautent, en ik vraegen pardon en vergiflen’s teegenense lieven heere voor al myn kwaed den gedaen hebben.”
Traduction : “Je me reconnais coupable de trois grandes fautes, pour lesquelles je demande au bon Dieu, un vrai pardon et absolution, pour tout le mal que j’ai pu commettre”.
Puis Yden a été conduit à la chapelle, ensuite il a été réintégré où Mme Cosat, femme du gardien chef, lui apporte deux biscuits, une tasse de café et un petit carafon de cognac.
“Merci mon cher ! merci mon cher !” dit Yden en s’adressant au gardien chef ; il prend son café et un peu d’eau-de-vie, et demande une pipe qu’on lui donne avec du tabac.
Yden, qui prie toujours avec son confesseur, ne veut pas mourir sans revoir son avocat. A plusieurs reprises il l’appelle, le demande. On sonne à la porte de la prison. C’est Me d’Hooghe. Le condamné lui serre la main avec les marques d’une vive effusion.
“Vous m’avez donné votre cœur et votre intelligence”, lui dit-il en flamand, “et moi je vais donner ma vie à la justice, parce que j’ai pris la vie de ma femme.”
Son avocat lui dit alors dans l’idiome qu’ils parlent tous les deux : “Vous vous souviendrez que vous êtes flamand, et qu’un flamand regarde la mort en face, sous quelque forme qu’elle se présente.”
Yden lui répondit : “L’échafaud n’est pas ce qui me préoccupe, je me soucie surtout de l’Eternel devant lequel tout à l’heure je vais comparaître.”
A 6 heures 15, M. Roch et ses aides pénétrèrent dans la prison.
L’exécuteur des hautes œuvres entre au greffe, où se trouvent M. le procureur de la République, M. le juge d’instruction, M. le conseiller Hardouin, quelques membres de la commission des prisons.
M. Roch donne au registre d’écrou décharge du condamné et signe d’une main ferme et d’une écriture lisible, son nom allongé d’un mince paragraphe.
L’aube n’est point encore venue ; enfin le moment semble propice, le jour arrive, il est 7 heures 10. L’exécuteur et ses aides pénètrent dans la cellule d’Yden, qui prie avec son confesseur. M. Roch salue le condamné et le prêtre, et s’empare d’Yden qu’il ligote aux poignets, aux jambes et aux bras. Yden est étranger à tous ces apprêts, et, quand l’exécuteur lui demande s’il lui fait mal, il répond : “Non !” Le corps est capturé dans des cordes doubles, les poignets ont des manchettes de ficelle. L’exécuteur tire des ciseaux de sa poche et entaille au col la chemise du patient. Yden fait un mouvement ; il demande qu’on lui conserve son scapulaire et ses médailles qu’un aide lui lie aux poignets ; puis, soutenu par son aumônier, il se lève et dit : “Adieu ! adieu ! merci !”
Son avocat l’accompagne jusqu’à la porte ; mais le condamné le retenant du regard, lui dit une dernière fois : “Je vous remercie de votre dévouement, que Dieu vous garde ; pour moi, je vais mourir !”.
L’échafaud est dressé au pied de l’escalier de la prison. Le prêtre s’agenouille, Yden ne regarde même pas la machine. L’exécuteur et ses aides le poussent sur la fatale bascule ; un mouvement se produit et le corps inerte est jeté, à 7 heures 35, dans un cercueil.
La justice des hommes était satisfaite.
Procès-Verbal d’Exécution
Acte de décès
Ainsi prend fin l’affaire Louis Yden.
Epilogue
Pauline Oudoire se maria trois ans plus tard, le mercredi 13 août 1879 à Borre avec Aimable Fruchart, de onze ans son ainé, cultivateur à Meteren (Nord). Le couple s’y installa et eurent quatre enfants (Hélène en 1881, Marie en 1883, Aimable en 1884 et Paul en 1888).
Le mari de Pauline décèda le 6 juin 1900 à Meteren.
Pauline mourut le 10 février 1922 à Meteren âgée de soixante-seize ans.
Sa mère “la veuve Oudoire”‘ était décédée le 15 décembre 1886 à Borre.
1 Auguste Victor Marie Lefebvre du Prey : né le 8 septembre 1824 à Saint-Omer (Pas-de-Calais), décédé le 20 octobre 1905 à Douai
2 Dominique Emile Arsène Jorant : né le 3 août 1820 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), décédé le 19 janvier 1887 à Paris 8e. Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Instruction Publique
3 Bastien Joseph Dupuis : né le 20 avril 1809 à Anhiers (Nord), décédé le 28 février 1880 à Douai. Chevalier de la Légion d’Honneur.
4 Fidèle Amand Deberdt : né le 2 juillet 1811 à Eecke (Nord), décédé le 17 mars 1883 à Hazebrouck
5 Joseph Augustin Deschodt : né le 27 juin 1809 à Terdeghem (Nord), décédé le 30 octobre 1896 à Cassel (Nord). Chevalier de la Légion d’Honneur
6 Alfred Charles Ferdinand Joseph Boucher-Cadart : né le 17 mai 1836 à Douai, décédé le 24 avril 1910 à Huby-Saint-Leu (Pas-de-Calais). Officier de la Légion d’Honneur.
7 Nicolas Roch : né le 4 janvier 1813 à Mende (Lozère), décédé le 24 avril 1879 à Paris. Bourreau français descendant d’une des plus grandes familles d’exécuteurs depuis François Ier.
8 La ville de Douai possède un long passé judiciaire, et est encore aujourd’hui le siège d’une Cour d’Appel. Le Palais de Justice est installé dans des bâtiments initialement construits comme “Refuge de l’Abbaye d’Anchin” en 1565 et remaniés au cours des siècles. Le Parlement de Flandres s’y installe en 1714, et le bâtiment servira aussi un moment de prison – c’est de là que s’évadera le fameux Vidocq – avant de devenir Palais de Justice.